Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated parviennent à une entente finale sur le transfert des responsabilités au Nunavut

Depuis la création du Nunavut en tant que territoire il y a près de 25 ans, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated travaillent en étroite collaboration pour assurer le bien-être économique, social et culturel du Nunavut grâce à l’autodétermination.

Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau, le ministre des Affaires du Nord, Dan Vandal, le premier ministre du Nunavut, P.J. Akeeagok, et la présidente de Nunavut Tunngavik Incorporated, Aluki Kotierk, ont signé l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut – une étape importante dans l’histoire du territoire à laquelle ont assisté des dirigeants inuits, des dignitaires et des citoyens de la région.

Cette entente prévoit le plus important transfert de terres de l’histoire du Canada. Grâce à cette entente, le Nunavut et ses habitants pourront désormais prendre des décisions sur la façon dont le territoire utilise les terres publiques, l’eau douce et les ressources non renouvelables qui se trouvent à l’intérieur de ses frontières. Ainsi, ils pourront récolter les fruits d’une exploitation responsable et durable des ressources. Le transfert des responsabilités permettra de créer des emplois, des possibilités et des investissements dans le Nord et d’accroître la prospérité du Nunavut et de ses habitants pour les générations à venir.

L’entente tient compte des priorités du Nunavut et les appuie. Dans le cadre de notre engagement commun à réaliser la vision de l’autodétermination du territoire, nous poursuivrons notre étroite collaboration au cours des trois prochaines années afin de mettre en œuvre le transfert des responsabilités, qui se terminera d’ici le 1 avril 2027.

Le transfert des responsabilités est une étape essentielle dans le développement politique et économique du Nunavut et dans notre cheminement commun vers la réconciliation. Nous continuerons de travailler ensemble pour donner au Nunavut les moyens de décider de son avenir économique, renforcer les relations entre les Inuits et la Couronne et assurer un avenir meilleur et plus prospère à tous les habitants du Nunavut.

Citations

« C’est un jour historique pour le Nunavut et pour le Canada. Nous y sommes parvenus grâce aux solides relations de collaboration que nous avons établies avec le territoire et la Nunavut Tunngavik Incorporated afin de créer des emplois, des investissements et des possibilités de transformation pour les Nunavummiut. Alors que nous parcourons ce chemin commun de la réconciliation, les décisions les plus importantes qui auront une incidence sur le Nunavut seront prises au Nunavut, et elles seront prises par et pour ses habitants. »

Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Namminiqsurniq, ou transfert de responsabilités, est un pas de plus vers la vision d’un Nunavut autonome. Grâce à la signature de cette entente, nous pouvons désormais prendre les décisions relatives aux terres et aux eaux de notre territoire. Cela signifie que c’est nous, les personnes les plus investies dans notre patrie, qui allons gérer nos ressources naturelles. Cela fait des générations que nos dirigeants travaillent sur cette entente et nous la signons aujourd’hui pour le bien des jeunes Nunavummiut de l’ensemble de notre territoire. »

L’hon. P.J. Akeeagok, premier ministre du Nunavut

« Nunavut, en inuktitut, signifie "notre terre". Sa création, en vertu de l’Accord du Nunavut, était une étape cruciale pour permettre aux Inuits d’exercer un contrôle significatif sur l’avenir de leur patrie. Au cours des 25 années qui se sont écoulées depuis, la Nunavut Tunngavik Incorporated a travaillé activement à la réalisation de cet objectif, et nous célébrons aujourd’hui ce jalon important dans notre parcours. Nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut pour mettre en œuvre cette entente majeure, y compris la Stratégie de développement des ressources humaines, et de poursuivre notre cheminement vers l’autodétermination des Inuits du Nunavut. »

Aluki Kotierk, présidente de la Nunavut Tunngavik Incorporated

« La signature de l’Entente sur le transfert des responsabilités au Nunavut marque un nouveau chapitre pour le Nunavut, où la prise de décisions sera entre les mains des Nunavummiut, dont la culture, l’économie et les aspirations sont étroitement liées à leurs terres. Cette entente historique tient compte de leurs besoins et de leurs priorités et les appuie. Elle garantit également que les retombées économiques et autres avantages découlant de l’exploitation des ressources dans la région seront partagés avec les Inuits et tous les Nunavummiut. »

L’hon. Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord

Faits saillants

  • Le gouvernement fédéral fait avancer le dossier du transfert des responsabilités au Nunavut depuis la création du territoire en 1999 en vertu de la Loi sur le Nunavut, puisqu’il s’agit d’une priorité et que cela est essentiel à la réconciliation et à l’autodétermination.
  • En 2019, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated ont fait une importante avancée à l’égard du transfert des responsabilités au Nunavut grâce à la signature d’une entente de principe. Cette entente de principe préparait le terrain aux négociations entourant l’entente finale signée aujourd’hui.
  • Le transfert des responsabilités permettra de renforcer la gouvernance et la reddition de comptes à l’échelle régionale, donnera au Nunavut une plus grande mainmise sur les décisions liées à ses terres et à ses ressources et ouvrira la voie à de nouvelles sources de revenus et à des occasions de développement économique dans le territoire.
  • Jusqu’à aujourd’hui, le Nunavut était le dernier territoire qui ne disposait d’aucun contrôle sur ses propres terres et ressources. Le transfert des responsabilités a été réalisé au Yukon en 2003 et dans les Territoires du Nord-Ouest en 2014.
  • L’annonce d’aujourd’hui donne suite aux engagements pris dans le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada. Lancé en 2019 et élaboré avec des représentants autochtones et six gouvernements territoriaux et provinciaux, le Cadre est une vision à long terme pour l’Arctique et le Nord qui reflète les priorités et les points de vue des populations de l’Arctique et du Nord. L’un des grands objectifs de ce cadre stratégique élaboré en collaboration est de donner suite aux engagements restants, dont le transfert aux gouvernements territoriaux des pouvoirs semblables à ceux des provinces.